Fonctionnement du SIST2a

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé paritairement de représentants des employeurs et des salariés.

Le Conseil d’Administration exerce simultanément :

• les pouvoirs de gestion de l’association que lui confèrent les statuts,
• les prérogatives de l’organe de contrôle prévu par le code du travail.

Le Bureau

Le Conseil d’Administration désigne pour quatre ans, lors de l’Assemblée Générale, un bureau paritaire composé de dix membres. Composition du Conseil d’Administration du S.I.S.T 2A (12 membres)Les membres du bureau :Président : Monsieur Maurice PLAISANT
Vice-président : Monsieur Serge SANTUNIONE
Vice-président : Monsieur Jean-Luc ROLLAND
Trésorier : Madame Marie-Catherine BARBAGELATA
Secrétaire Général : Monsieur Alain PERRET
Les membres élus :
Maurice PLAISANT – Serge SANTUNIONE – Jean-Luc ROLLAND – Jeanine CIABRINI – Jérôme CORAZZINI – Alain PERRET.

Les membres désignés :
Véronique ACKER-CESARI – Isabelle LUCCHINI – Muriel GRISOT – Marie-Catherine BARBAGELATA –  Marcel SANTINI – Toussaint ALIVESI.

La Commission de Contrôle

La Commission de Contrôle du S.I.S.T 2A est composée de 9 membres, dont la durée de mandat est de 4 ans :
– 6 représentants des salariés ;
– 3 représentants des employeurs.

La Commission de Contrôle est consultée sur l’organisation et le fonctionnement du service, notamment pour :

• les recettes et les dépenses,
• les modifications de sectorisation,
• la création ou la suppression de postes de médecins du travail, d’Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) et d’infirmiers et tout changement d’affectation,
• le licenciement ou la rupture conventionnelle d’un médecin du travail, d’un IPRP ou d’un infirmier.

La Commission Médico-Technique

Sa mission est de proposer des actions pluridisciplinaires, en utilisant ses compétences médicales, techniques et organisationnelles, afin de proposer de nouveaux services à l’ensemble des adhérents.La CMT élabore le projet pluriannuel de service. Elle est consultée concernant :

• la mise en œuvre des compétences pluridisciplinaires,
• l’organisation des actions en milieu de travail, des examens médicaux et des entretiens infirmiers,
• l’organisation d’enquêtes et de campagnes,
• les modalités de participation à la veille sanitaire,
• l’équipement du service.

Elle peut également  être consultée sur toute question qui relève de sa compétence. La CMT établit son règlement intérieur, elle communique ses conclusions au Conseil d’Administration mais également au Médecin Inspecteur du Travail.

L’équipe du SIST2a

Le Médecin du Travail

Le médecin du travail, spécialiste en médecine préventive, est le conseiller du chef d’entreprise et des salariés.

Afin de remplir sa mission, le médecin du travail, outre les visites médicales dont la périodicité varie en fonction des risques encourus et de la fragilité des salariés, intervient en milieu de travail :

• mise en place des actions de prévention adaptées aux risques identifiés et évalués,
• réalisation de la fiche d’entreprise,
• assistance dans l’organisation du travail,
• information sur la toxicité des produits utilisés,
• maintien des salariés dans l’emploi,
• participation aux CHSCT (membre de droit),
• mise en place des campagnes d’éducation sanitaire etc…

Il anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire : une équipe de spécialistes aux compétences complémentaires et variées (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels  ; Infirmières en Santé au Travail ; Assistants Médicaux…).

Le Collaborateur Médecin

Le  collaborateur médecin remplit les missions que lui confie le médecin du travail dans le cadre d’un protocole écrit qu’il a défini et validé, en fonction des compétences et de l’expérience qu’il a acquises. Ce protocole définit notamment les conditions dans lesquelles le collaborateur médecin procède aux examens prévus dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé du salarié (art. R. 4623-25-1 du Code du travail, Modifié par Décret n°2016-1358 du 11 octobre 2016 – art. 2).

Les infirmiers en Santé au Travail (IDEST)

L’Infirmier a vocation à participer aux actions en milieu de travail, en particulier aux actions de prévention et d’éducation à la Santé au Travail.
Il participe, sous la responsabilité du Médecin du travail, au suivi individuel de l’état de santé. Un entretien infirmier peut être mis en place dans le cadre du protocole prévu par l’article  R. 4623-14 du Code du travail.
Cet entretien (Art. R-4623-31 du code du travail) donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi infirmier qui ne comporte aucune mention relative à l’aptitude ou l’inaptitude médicale du salarié.

Les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

L’intervention de l’IPRP est prévue par un protocole écrit. Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 – Art. R. 4623-14 du Code du Travail.

Psychologue du Travail :

Spécialiste de la prévention des risques psycho-sociaux, le psychologue :

• participe au bien-être des salariés dans leur activité professionnelle ; 
• assure une écoute individuelle ou collective des salariés en souffrance ; 
• accompagne les entreprises dans l’évaluation des risques psycho-sociaux ;
• participe à la mise en œuvre et au suivi de leur plan d’action de prévention.

 Le psychologue intervient sur 3 axes : 

• Prévention primaire :
  Il va mener des Actions en Milieu du Travail (AMT) pour agir sur la situation de travail et les facteurs de risque : aide à l’élaboration du Document Unique, diffusion d’outils, diagnostic, sensibilisation etc…
• Prévention secondaire :
  Il va agir sur les hommes et les collectifs de travail pour renforcer les ressources face aux situations à risque : formation, Intervision, supervision, action de communication inter-secteur (table ronde) etc…
• Prévention tertiaire :
  Il va intervenir sur l’individu sur un soutien ponctuel, une médiation employeur et un accompagnement vers une prise en charge spécialisée. 

Ergonomes :

L’ergonome a pour mission d’améliorer les conditions de travail afin de garantir la santé physique et morale des salariés.
Il travaille à la prévention des accidents et à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. Il va sur le terrain, observe l’environnement et les salariés dans leur activité lavorative, y-compris les gestes et attitudes corporelles. Il interroge les salariés pour évaluer l’écart éventuel qui existe entre la réalité du travail et la description qu’ils en donnent.
A partir de ces éléments, il établit un diagnostic et propose des solutions en cas de problème. Il analyse la situation et fait des recommandations de manière à réduire les nuisances et à améliorer les conditions de travail.

Conseillers en Prévention des risques et Assistants Techniques :
Spécialiste de l’objectivation des risques professionnels, il assure des missions de diagnostic, de conseil et d’accompagnement.
Au même titre que le médecin du travail, il participe à la préservation de la santé, à la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail dans un objectif exclusif de prévention.

En relation avec le médecin du travail, les actions des préventeurs s’organisent comme suit :

Pour le salarié :

Pour l’employeur :

• une aide à l’évaluation des risques ainsi que l’apport de connaissances pluridisciplinaires, permettant d’optimiser l’analyse des risques et de mieux les prévenir.

Les Assistants Médicaux (Assistants en Santé au Travail – AST)

L’assistant médical est le lien permanent entre l’entreprise et tous les acteurs de la santé au travail du service. En relation avec le service « adhérent », il accueille les nouvelles entreprises, les aide et les conseille dans leurs démarches.

Il assure le secrétariat médical, les convocations, planifie les rendez-vous et procède aux examens médicaux.

• une protection globale et élargie, ainsi qu’une information et une sensibilisation sur les risques liés au travail.

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