Le Service Interentreprises de Santé au Travail de Corse-du-Sud (S.I.S.T 2A) est une association de type loi 1901, qui a pour mission essentielle de répondre aux obligations règlementaires des employeurs, pour la santé des salariés et la prévention des risques professionnels. Il a en charge le suivi des salariés du secteur privé et de certaines administrations publiques, sur l’ensemble du département de Corse-du-Sud.
Afin de préserver la santé et la sécurité des salariés sur leur lieu de travail, la prévention des risques professionnels passe par leur évaluation. Les médecins du travail et les IPRP participent à des études collectives par métier et/ou par risque. L’équipe pluridisciplinaire élabore la Fiche d’Entreprise et peut vous aider à mettre en place une méthodologie d’aide à la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER).
Des groupes permanents travaillent sur plusieurs dossiers : les risques psycho-sociaux, l’ergonomie, les risques toxiques, l’évaluation des risques biologiques etc…
Cette nouvelle activité collective et complémentaire s’étoffe au fur et à mesure des besoins et permet aussi d’intégrer des études régionales et/ou nationales de qualité, en partenariat avec la DIRECCTE, la CARSAT, l’Observatoire Régional de la Santé au Travail, l’ARACT, CRPRP…
De l’identification à l’actionL’évaluation des risques constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ.
L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement.
Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités est l’un des principes généraux de prévention présents dans le Code du travail. Il s’agit d’un élément clef de toute démarche de prévention.
En effet, comment lutter efficacement contre les risques si on ne les connaît pas précisément ?
Ce document est obligatoire, ainsi, lors d’un contrôle des services de l’inspection du travail, l’absence de DUER est sanctionnée d’une amende de cinquième classe par établissement. La valeur de celle-ci est doublée, en cas de récidive.
En cas de poursuites judiciaires liées à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l’absence de DUER mènerait l’employeur à écoper d’une peine d’emprisonnement et l’entreprise à payer une forte amende.
Le SIST 2A peut, dans le cadre de ses missions, aider l’entreprise adhérente à réaliser le DUER, par une approche méthodologique – Modèle ou grille méthodologique
Le document unique a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en suivant la directive européenne relative à l’évaluation des risques professionnels.
La fiche d’entreprise (Art. D. 4624-37 et suivants du Code du Travail) est établie par le médecin du travail ou l’équipe pluridisciplinaire. Elle est transmise à l’employeur qui la tient à la disposition de le DIRECCTE et du médecin inspecteur du travail. Elle peut être consultée par les agents des services de prévention de la CARSAT et de l’OPPBTP entre autre ou, à défaut, aux délégués du personnel. Elle est présentée au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
La fiche d’entreprise contient d’une part, des informations d’ordre général (nom et coordonnées de l’entreprise, effectifs concernés…) et d’autre part, une analyse détaillée des risques.
Les risques sont répartis en cinq classes :
* risques physiques (comme le bruit) ;
* risques chimiques (cancérogènes par exemple) ;
* risques infectieux ou parasitaires ;
* risques liés à des situations de travail (manutention par exemple) ;
* risques d’accidents prépondérants.
Les professionnels de santé de l’équipe pluridisciplinaire ont libre accès aux lieux de travail, sous l’autorité du médecin du travail. Il y réalise des visites soit à son initiative, soit à la demande de l’employeur ou du comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel (Art. R.4624-3).
La prévention des risques professionnels (prévention primaire) passe par des études métrologiques, permettant de mesurer certaines conditions de travail.
Les IPRP peuvent, sous la responsabilité du médecin du travail, intervenir sur les lieux de travail.
A la demande de l’employeur ou du médecin du travail, les mesures suivantes peuvent être réalisées :
Etc…
L’étude de poste permet au médecin du travail, comme aux membres de l’équipe pluridisciplinaire, d’observer les conditions de travail et les risques professionnels auxquels est exposé le salarié. A partir de cette étude approfondie, le médecin du travail peut, en fonction de l’état de santé du salarié concerné, émettre un avis concernant son aptitude à occuper le poste étudié. Il peut également formuler des contre-indications et proposer différents aménagements de façon à améliorer la sécurité et les conditions de travail.
Cette étude va concerner suivant les besoins :
* l’ambiance de travail (bruit, éclairage, atmosphère de travail, chaleur) ;
* les postures et les gestes de travail imposés par le poste, leur cadence, c’est l’ergonomie du poste ;
* la charge physique (nature des gestes professionnels, amplitude, fréquence, gestes répétitifs, manutention, poids des charges transportées, distance parcourue) ;
* la charge mentale (niveau de responsabilités, prise en compte des risques, relations interpersonnelles, composante affective du travail, valorisation du salarié) ;
* l’exposition à certaines substances toxiques ou dangereuses. Le médecin du travail pourra effectuer lui-même certaines mesures ou les faire réaliser par l’équipe pluridisciplinaire. Des clichés photo et/ou des comptages, pourront être réalisés afin d’évaluer les efforts physiques demandés par le poste.
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 annonce la naissance du Comité Social et Economique, CES : il résulte de la fusion de 3 instances représentatives du personnel et exercera donc désormais les compétences du délégué du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
L’article L. 2312-5 décrit les attributions du comité social et économique des entreprises :
“La délégation du personnel au comité social et économique (…) contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.”
Participation du médecin du travail aux réunions du CSE :
Le médecin du travail pourra se faire représenter au CSE par un membre de l’équipe pluridisciplinaire.
Article L. 2314-3 :
“Assistent avec voix consultative aux réunions prévues aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 2315-27 sur les points de l’ordre du jour relatifs aux questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail et, le cas échéant, aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail :
« 1° Le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail.
« 2° Le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail ;
« II.-L‘agent de contrôle de l’inspection du travail mentionné à l’article L. 8112-1 ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale sont invités ;
« 1° Aux réunions de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail ;
« 2° A l’initiative de l’employeur ou à la demande de la majorité de la délégation du personnel du comité social et économique, aux réunions de ce comité mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 2315-27 ;
« 3° Aux réunions du comité consécutives à un accident de travail ayant entrainé un arrêt de travail d’au moins huit jours ou à une maladie professionnelle ou à caractère professionnel.”
Le médecin du travail contribue à l’amélioration des conditions et des situations de travail.
Cependant, malgré la prise en compte des postes de travail (orientation, dimensions…), des ambiances de travail (thermique, éclairage…), de l’organisation générale des unités de travail etc…, les atteintes à la santé des travailleurs ne peuvent pas toujours être évitées.
Lorsque le médecin du travail constate ces risques d’atteintes à la santé (maladies probablement liées au travail réalisé, accidents du travail, pénibilité…), il peut missionner l’équipe pluridisciplinaire (IPRP) du S.I.S.T 2A.
L’employeur peut également demander une intervention des IPRP, avec l’accord du médecin du travail, en charge de son entreprise.
L’intervention ainsi déclenchée peut viser plusieurs objectifs :
Diagnostic des contraintes organisationnelles et relationnelles RPS / Méthodologie :
Le médecin du travail a possibilité de proposer une action de prévention collective des risques inhérents aux contraintes relationnelles et organisationnelles auprès des entreprises dont il a la charge.
L’entreprise peut faire appel au psychologue du Service de Santé au Travail de Corse du Sud, si elle ne dispose pas en interne des compétences nécessaires. Toutes sollicitations directes par l’entreprise, sera communiquée au médecin référent de l’entreprise (associé de fait à la démarche).
En préalable aux interventions en entreprise, un écrit est établit pour définir la nature et l’objet de l’intervention. Cet écrit peut prendre la forme d’un courrier, d’une fiche d’intervention voir d’un cahier des charges si l’intervention le requiert.
Type d’intervention
Le psychologue est amené à conduire différents types d’interventions :
Aide à l’évaluation des RPS
L’aide à l’évaluation des RPS consiste à outiller et accompagner la mesure du niveau de stress dans l’entreprise, des facteurs d’exposition aux risques liés aux contraintes relationnelles et organisationnelles et à proposer un plan d’action.
La liste des interventions n’est pas exhaustive et est appelée à évoluer avec la construction des pratiques de prévention des RPS en SST.
Le psychologue produit un rapport qu’il communique au médecin du travail et à l’entreprise.
Actions de sensibilisation et de communication
La prévention des RPS peut passer aussi par des actions d’information et de sensibilisation auprès des partenaires, adhérents autour d’un risque ou d’un secteur professionnel déterminé… Ainsi des actions sont régulièrement organisées en partenariat avec l’IREPS, l’ARACT, le CIDFF…
Animation et promotion de la prévention des RPS auprès des partenaires institutionnels et des entreprises adhérentes, notamment par le réseau I3R Corse…
La décision d’orientation
Lors de la visite médicale, le médecin du travail a la possibilité de prescrire un examen complémentaire prévu par le Code du Travail (article R. 241-52 du code du travail) pour un salarié en situation de souffrance au travail. Dans le cas, où le salarié prend contact directement avec la psychologue : la demande du salarié doit être portée à la connaissance du médecin du travail de l’entreprise qui seul décide de l’orientation.
L’employeur ne peut réaliser une demande d’entretien psychologique pour son salarié. L’enjeu est d’éviter une discrimination et une stigmatisation du salarié, désigné comme relevant d’une prise en charge psychologique.
La convocation
Cadre de l’entretien
L’objectif premier de la prise en charge est l’écoute de la situation de souffrance vécue. Cette prise en charge s’effectue, d’une façon générale, sur 1 à 3 rendez-vous. La prise en charge n’a pas fonction d’accompagnement psychothérapeutique, de diagnostic ou de bilan psychologique. Si le salarié est en demande ou nécessite une prise en charge médicale, il sera orienté vers les partenaires du soin (Centre médicaux psychologiques de l’hôpital de Castelluccio, consultation psychiatrique privée, consultation psychologique…).
L’entretien est soumis au secret professionnel. L’employeur ne reçoit pas d’information (hormis la convocation si l’entretien se déroule sur le temps de travail) sur le nombre d’entretiens, l’identité des salariés reçus et le contenu de l’entretien.
Le salarié et l’employeur peuvent être demandeur d’une action de médiation visant à faciliter la communication et trouver une solution de sortie de crise. Dans ce cas, la participation du médecin et/ou du psychologue sont à définir en fonction des besoins.
La conduite d’entretien individuel peut être un levier au repérage de facteurs de risques psychosociaux collectifs potentiellement présents dans l’entreprise. A partir de l’entretien individuel, le psychologue peut préconiser en concertation avec le médecin et l’entreprise, la conduite d’une intervention collective de prévention des dits risques.
La production des écrits
Si l’entretien nécessite le signalement individuel d’une situation de travail qui expose le salarié à des facteurs de risques psychosociaux, ce signalement peut se faire avec le médecin du travail sous réserve de l’accord formalisé du salarié (courrier contresigné).
Si le ou les entretiens nécessitent un signalement collectif, les salariés sont informés. Le signalement ne peut en aucune façon permettre d’identifier nominativement un salarié de l’entreprise.
Demande de certificat : prévenir les salariés qu’il s’agit d’un examen complémentaire en une ou plusieurs fois et qu’il pourra donner lieu à la remise d’une attestation de présence.
Article L. 4622-2 du Code du Travail : “Les Services de Santé au Travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail… “
Animateur et coordinateur d’une équipe pluridisciplinaire, le médecin du travail est appuyé par des professionnels de santé : collaborateurs médecins, Infirmièr(e)s Santé au Travail, Internes en médecine et par des professionnels de la prévention : ergonome, psychologue du travail, préventeur, assistants santé travail, etc. Chaque action prescrite par le médecin du travail est exercée sous son autorité et s’inscrit dans une démarche globale de prévention. Le médecin du travail peut également établir des relais avec des organismes participant au maintien dans l’emploi ou contribuant à la lutte contre les addictions.
Dans le cadre de protocoles d’actions prévus légalement, le médecin du travail peut adapter les modalités et la périodicité nécessaires au suivi de santé des salariés. Chaque salarié bénéficie donc d’un suivi adapté à son âge, son poste de travail, son environnement de travail, son état de santé.
Article L.4622-3 et Article R.4623-1 du Code du Travail : “Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux… ” “Afin d’exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail, avec les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire dans les services de santé au travail interentreprises et procède à des examens médicaux…”
Le Conseil d’Administration est composé paritairement de représentants des employeurs et des salariés.
Le Conseil d’Administration exerce simultanément :
Le Conseil d’Administration désigne pour quatre ans, lors de l’Assemblée Générale, un bureau paritaire composé de dix membres. Composition du Conseil d’Administration du S.I.S.T 2A (12 membres). Les membres du bureau :
Président : Monsieur Maurice PLAISANT
Vice-président : Monsieur Serge SANTUNIONE
Vice-président : Monsieur Jean-Luc ROLLAND
Trésorier : Madame Marie-Catherine BARBAGELATA
Secrétaire Général : Monsieur Alain PERRET
Les membres élus :
Maurice PLAISANT – Serge SANTUNIONE – Jean-Luc ROLLAND – Jeanine CIABRINI – Jérôme CORAZZINI – Alain PERRET.
Les membres désignés :
Véronique ACKER-CESARI – Isabelle LUCCHINI – Muriel GRISOT – Marie-Catherine BARBAGELATA – Marcel SANTINI – Toussaint ALIVESI.
La Commission de Contrôle du S.I.S.T 2A est composée de 9 membres, dont la durée de mandat est de 4 ans :
– 6 représentants des salariés ;
– 3 représentants des employeurs.
La Commission de Contrôle est consultée sur l’organisation et le fonctionnement du service, notamment pour :
Sa mission est de proposer des actions pluridisciplinaires, en utilisant ses compétences médicales, techniques et organisationnelles, afin de proposer de nouveaux services à l’ensemble des adhérents.La Commission Médico-Technique (CMT) élabore le projet pluriannuel de service. Elle est consultée concernant :
Elle peut également être consultée sur toute question qui relève de sa compétence. La CMT établit son règlement intérieur, elle communique ses conclusions au Conseil d’Administration mais également au Médecin Inspecteur du Travail.
Pour visualiser les statuts du S.I.S.T 2A, téléchargez le fichier ci-dessous :
Le médecin du travail, spécialiste en médecine préventive, est le conseiller du chef d’entreprise et des salariés.
Afin de remplir sa mission, le médecin du travail, outre les visites médicales dont la périodicité varie en fonction des risques encourus et de la fragilité des salariés, intervient en milieu de travail :
Il anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire : une équipe de spécialistes aux compétences complémentaires et variées (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels ; Infirmières en Santé au Travail ; Assistants Médicaux…).
Le médecin du travail, selon l’article R 4623-1 du code du travail, est le conseiller du chef d’entreprise et des salariés pour :
Le collaborateur médecin remplit les missions que lui confie le médecin du travail dans le cadre d’un protocole écrit qu’il a défini et validé, en fonction des compétences et de l’expérience qu’il a acquises. Ce protocole définit notamment les conditions dans lesquelles le collaborateur médecin procède aux examens prévus dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé du salarié (art. R. 4623-25-1 du Code du travail, Modifié par Décret n°2016-1358 du 11 octobre 2016 – art. 2).
L’Infirmier a vocation à participer aux actions en milieu de travail, en particulier aux actions de prévention et d’éducation à la Santé au Travail.
Il participe, sous la responsabilité du Médecin du travail, au suivi individuel de l’état de santé. Un entretien infirmier peut être mis en place dans le cadre du protocole prévu par l’article R. 4623-14 du Code du travail.
Cet entretien (Art. R-4623-31 du code du travail) donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi infirmier qui ne comporte aucune mention relative à l’aptitude ou l’inaptitude médicale du salarié.
L’intervention de l’IPRP est prévue par un protocole écrit. Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 – Art. R. 4623-14 du Code du Travail.
Psychologue du Travail :
Spécialiste de la prévention des risques psycho-sociaux, le psychologue :
Le psychologue intervient sur 3 axes :
Parole d’expert : découvrir l’interview de Florence MATTEI, Psychologue du travail au SIST2A
Ergonomes :
L’ergonome a pour mission d’améliorer les conditions de travail afin de garantir la santé physique et morale des salariés.
Il travaille à la prévention des accidents et à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. Il va sur le terrain, observe l’environnement et les salariés dans leur activité lavorative, y-compris les gestes et attitudes corporelles. Il interroge les salariés pour évaluer l’écart éventuel qui existe entre la réalité du travail et la description qu’ils en donnent.
A partir de ces éléments, il établit un diagnostic et propose des solutions en cas de problème. Il analyse la situation et fait des recommandations de manière à réduire les nuisances et à améliorer les conditions de travail.
Conseillers en Prévention des risques et Assistants Techniques :
Spécialiste de l’objectivation des risques professionnels, il assure des missions de diagnostic, de conseil et d’accompagnement.
Au même titre que le médecin du travail, il participe à la préservation de la santé, à la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail dans un objectif exclusif de prévention.
En relation avec le médecin du travail, les actions des préventeurs s’organisent comme suit :
Pour le salarié :
Pour l’employeur :
L’assistant médical est le lien permanent entre l’entreprise et tous les acteurs de la santé au travail du service. En relation avec le service « adhérent », il accueille les nouvelles entreprises, les aide et les conseille dans leurs démarches.
Il assure le secrétariat médical, les convocations, planifie les rendez-vous et procède aux examens médicaux.