La parution du décret relatif à « la modernisation de la médecine du travail » fait évoluer les modalités de suivi médical des travailleurs saisonniers.
Objet du travail saisonnier
L’article L.1242-2 du Code du Travail, modifié par la Loi Travail, pose désormais une définition précise du contrat à durée déterminée saisonnier.
” Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.”
Selon la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire des emplois, une entreprise peut recourir à des emplois saisonniers.
Certains secteurs d’activités sont davantage concernés : hôtellerie, restauration, centres de loisirs et de vacances…
Suivi médical du salarié saisonnier
Selon les dispositions de l’article D.4625-22 du Code du Travail :
” Un examen médical d’embauche est obligatoire pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à quarante-cinq jours de travail effectif affectés à des emplois présentant des risques particuliers mentionnés à l’article R. 4624-23 du Code du Travail, sauf en ce qui concerne les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des vingt-quatre mois précédents.
Pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq jours et ceux affectés à des emplois autres que ceux présentant des risques particuliers mentionnés à l’article R. 4624-23 du Code du Travail, le Service de Santé au Travail organise des Actions de Formation et de Prévention (AFP).
Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est consulté sur ces actions.”
Comprendre le suivi de santé des travailleurs saisonniers
Pour les salariés saisonniers dont le poste de travail ne présente pas de risque particulier :
• Si le contrat saisonnier est inférieur à 45 jours de travail effectif –> Action de Formation et de Prévention
• Si le contrat saisonnier est au moins égal ou supérieur à 45 jours de travail effectif –> Action de Formation et de Prévention
Pour les salariés saisonniers dont le poste de travail présente des risques particuliers :
• Si le contrat saisonnier est inférieur à 45 jours de travail effectif –> Action de Formation et de Prévention
• Si le contrat saisonnier est au moins égal ou supérieur à 45 jours de travail effectif –> Examen médical d’aptitude à l’embauche
L’AFP (L’Action de Formation et de Prévention)
Cette session d’information est dispensée en petit groupe et peut se dérouler au sein du Service de Santé au Travail ou dans les locaux de l’entreprise. Elle peut être commune à plusieurs sociétés.
Elle a pour objectif :
• De leur permettre d’identifier les risques dans leur environnement de travail,
• De les inciter à être acteurs de leur santé et sécurité,
• D’informer les salariés sur le rôle et la mission du Service de Santé au Travail,