Dans notre département, mois de juin rime avec reprise d’activité. La saison estivale approche et les établissements insulaires concernés sont en pleine période de recrutement.
Afin de répondre à ce surcroît d’activité, vous avez embauché des salariés saisonniers ou vous vous apprêtez à le faire ? N’oubliez pas de remplir les formalités obligatoires pour les entreprises tel que le suivi médical de ces travailleurs par votre Service de Prévention et de Santé au Travail.
La parution du décret relatif à “la modernisation de la médecine du travail” en 2017 a fait évoluer leurs modalités de suivi médical. Voici quelques éléments d’explication :
Le texte d’application
Selon les dispositions de l’article D.4625-22 du Code du Travail :
” Un examen médical d’embauche est obligatoire pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à quarante-cinq jours de travail effectif affectés à des emplois présentant des risques particuliers mentionnés à l’article R. 4624-23 du Code du Travail, sauf en ce qui concerne les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des vingt-quatre mois précédents.
Pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq jours et ceux affectés à des emplois autres que ceux présentant des risques particuliers mentionnés à l’article R. 4624-23 du Code du Travail, le Service de Santé au Travail organise des Actions de Formation et de Prévention (AFP). Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est consulté sur ces actions.“
Comprendre le suivi médical des saisonniers
Qu’est-ce qu’une AFP ?
L’AFP (Action de Formation et de Prévention), s’adresse aux salariés en contrat saisonnier. Cette session d’information est dispensée en petit groupe et peut se dérouler au sein du Service de Prévention et de Santé au Travail ou dans les locaux de l’entreprise. Elle peut être commune à plusieurs entreprises. Une session dure en moyenne 1h00.
Elle a pour objectif :
- D’informer les salariés sur le rôle et la mission du Service de Prévention et de Santé au Travail,
- De leur permettre d’identifier les risques dans leur environnement de travail,
- De les inciter à être acteurs de leur santé et sécurité.
Des supports modernes de communication permettent aux intervenants du service de santé d’échanger sur les principaux risques professionnels et de préconiser des moyens de prévention…
A l’issue de la formation, une attestation est délivrée avec un exemplaire destiné au salarié et un exemplaire à l’employeur.
Afin de permettre à notre service de convoquer convenablement vos salariés saisonniers, veillez à bien renseigner le type de contrat lors de votre déclaration sur le portail adhérent …
Nos assistants sont à votre disposition pour vous accompagner en cas de besoin…
Si vous pensez que l’un de vos salariés saisonniers a besoin d’une visite médicale individuelle, vous pouvez à tout moment la demander en contactant votre service de santé au travail …
Source tableau : Aist83.fr
