Depuis le 1er janvier 2022 le mode de calcul de la cotisation annuelle a évolué.
Dans l’optique de se mettre en conformité avec les décisions gouvernementales et comme l’ont souhaité les services publics, le calcul de la cotisation se fera désormais “per capita”, en référence à l’Article L-4622-6 du Code du Travail :
« Les dépenses afférentes aux Services de Santé au Travail sont à la charge des employeurs. Dans le cas de services communs à plusieurs entreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre des salariés. »
Ce nouveau mode de calcul correspondra dorénavant à un tarif unitaire par salarié présent au moins 30 jours sur la période de référence allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année n-1 et ne sera plus calculé en fonction de la variation de la masse salariale de chaque entreprise adhérente.
