Tout savoir sur le pass sanitaire

Qu’est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

Où le « pass sanitaire activités » est-il obligatoire ?

Le pass sanitaire « activités » est exigé depuis le 21 juillet dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir :

Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
Etablissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
Stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
Grands casinos, salles de jeux et bowlings ;
Festivals assis / debout de plein air ;
Cinémas et théâtres
Monuments, musées et salles d’exposition
Bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF)
Compétitions sportives
Autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
Etablissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
Navires et bateaux, de type navires de croisière
Dans les discothèques, clubs et bars dansants.
Dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.

A compter du 9 août, le pass sanitaire « activités » obligatoire pour les personnes majeures est étendu :

Aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d’une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
Aux séminaires professionnels. Pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s’appliquer, et l’application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises.
Aux hôpitaux, maisons de retraites, établissements médico-sociaux pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés (sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d’un représentant de l’encadrement médical ou soignant, quand l’exigence des justificatifs est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge). Il n’est pas exigible dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie. Le pass ne peut pas être demandé en cas d’urgence médicale.

Aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du pass ;

Aux grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Le contrôle sera fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre.

Le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.

Dans ces lieux, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire.

Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque.

Concernant les obligations des salariés vis à vis du “pass sanitaire” :

L’obligation vaccinale pour les personnes qui travaillent dans ces lieux sera elle effective au 15 septembre (à compter du 30 août, les personnels concernés peuvent encore produire un test de dépistage négatif de moins de 72 heures), exception faite pour les personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico‑social pour qui elle est effective à compter du 7 août. Le texte prévoit toutefois par dérogation que les personnes justifiant d’avoir reçu une dose de vaccin peuvent, à compter du 15 septembre et jusqu’au 15 octobre 2021, continuer à exercer.