La saison a bel et bien commencé et vos travailleurs saisonniers sont arrivés.
Pour la plupart ils seront vus en Action de Formation et de Prévention par votre Service de Santé au Travail.
Sauf si le poste de travail présente des risques particuliers et que le contrat est au moins égal à 45 jours de travail effectif Examen médical d’aptitude à l’embauche
Cette session d’information est dispensée en petit groupe et peut se dérouler au sein du Service de Santé au Travail ou dans les locaux de l’entreprise. Elle peut être commune à plusieurs sociétés.
Elle a pour objectif :
- De leur permettre d’identifier les risques dans leur environnement de travail,
- De les inciter à être acteurs de leur santé et sécurité,
- D’informer les salariés sur le rôle et la mission du Service de Santé au Travail.
Téléchargez la plaquette du risque professionnel des employé(e)s de commerce
Téléchargez la plaquette du risque professionnel des employé(e)s de cuisine
Téléchargez la plaquette du risque professionnel des femmes/valets de chambre
Téléchargez la plaquette du risque professionnel des personnels de salle
L’article R1221-3 du Code du Travail stipule que « La déclaration préalable à l’embauche est adressée par l’employeur :
1° Soit à l’organisme de recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale dans le ressort territorial duquel est situé l’établissement devant employer le salarié et au service de santé au travail mentionné au 1° de l’article R. 1221-1 ;
2° Soit, s’il s’agit d’un salarié relevant du régime de la protection sociale agricole, à la caisse de mutualité sociale agricole du lieu de travail de ce salarié.
3° Soit, s’il s’agit d’un salarié relevant du régime spécial des marins, à l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales mentionnée à l’article L. 213-4 du code de la sécurité sociale. »
Si vous déclarez un ou plusieurs salariés sur le site de l’URSSAF à la suite d’une ou plusieurs embauche(s) (DPAE), sachez que ceux-ci n’apparaitront pas directement dans la liste de vos effectifs sur l’Espace Adhérent de votre Service de Santé au Travail.
Nous vous rappelons que depuis janvier 2021 la mise à jour de vos effectifs (embauches et sorties de salariés, y-compris salariés saisonniers) doit se faire uniquement via votre Espace Adhérent du SIST 2A dans l’onglet « mes salariés ».
En effet, l’employeur doit notamment déclarer à son Service de Santé au Travail les expositions aux risques professionnels de ses salariés et donc leur catégorie de suivi (Suivi Individuel Simple (SIS) ou Suivi Individuel Adapté (SIA) ou Suivi Individuel Renforcé (SIR)).
C’est à l’issue de cette déclaration via votre Espace Adhérent que les équipes du SIST 2A pourront convoquer les salariés pour une visite médicale ou une action de formation et de prévention.
Les déclarations à l’URSSAF ne suffisent plus.
