Le Code du Travail (article D.4625-22) vous permet, dans certains cas, de les faire bénéficier d’une action de prévention collective (Action de Formation et de Prévention), en lieu et place d’un examen médical d’embauche.
Pour rappel, vous devez déclarer vos salariés saisonniers sur votre Espace Adhérent :
- onglet mes salariés,
- ajouter un salarié (+)
- rubrique Situation dans l’entreprise
- choisissez dans la liste déroulante de Contrat le Contrat saisonnier.
L’article L.1242-2-3° du Code du Travail indique que les emplois à caractère saisonnier sont :
– des emplois dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu
près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs
– ou des emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Il s’agit notamment des secteurs d’activité suivants :
(Arrêté du 5 mai 2017 listant les branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé)
Les branches mentionnées aux articles L. 1244-2-1 et L. 1244-2-2 du code du travail sont :
- Sociétés d’assistance (IDCC 1801).
- Casinos (IDCC 2257).
- Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
- Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).
- Espaces des loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790).
- Hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
- Hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979).
- Centres de plongée (Sport IDCC 2511).
- Jardineries et graineteries (IDCC 1760).
- Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).
- Entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).
- Remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
- Commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (IDCC 1557).
- Thermalisme (IDCC 2104).
- Tourisme social et familial (IDCC 1316).
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
- Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493).
À cette liste il convient de rajouter sur notre secteur :
- Grande distribution (IDCC 1314)
- Commerce de détail et de gros (IDCC 2216)
NB : IDDC = Identifiant de la Convention Collective
Les travailleurs saisonniers susceptibles de bénéficier de l’action collective de sensibilisation sont les suivants :
- Tous les travailleurs saisonniers dont la durée du contrat est inférieure à 45 jours de travail effectif,
- Les travailleurs saisonniers soumis à une surveillance médicale simple dont le contrat est supérieur ou égal à 45 jours de travail effectif.
Dans tous les cas, le médecin du travail, en fonction des risques auxquels sont potentiellement soumis les travailleurs, peut décider de la nécessité d’une visite médicale.
Ces sensibilisations collectives ont lieu dans nos centres médicaux (12 participants maximum par session).
Toutefois, nous sommes également en mesure d’organiser ces sensibilisations directement au sein de l’entreprise, sous réserve d’un nombre minimum de participants.
Il s’agit de sessions d’information, dispensées en petit groupe dont l’objectif est d’informer les salariés sur le rôle et la mission du Service de Santé au Travail, de leur permettre d’identifier les risques dans leur environnement de travail et de les inciter à être acteurs de leur santé au travail. L’AFP dure en moyenne une heure et peut être commune à plusieurs entreprises. À son issue, une attestation est délivrée.
La vaccination par notre Service de Santé au Travail s’effectue dans la limite des doses disponibles du vaccin Moderna, pour tous les salariés y compris les saisonniers de 18 ans et plus.
