Afin de préserver la santé et la sécurité des salariés sur leur lieu de travail, la prévention des risques professionnels passe par leur évaluation. Les médecins du travail et les IPRP participent à des études collectives par métier et/ou par risque. L’équipe pluridisciplinaire élabore la Fiche d’Entreprise et peut vous aider à mettre en place une méthodologie d’aide à la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER).

Des groupes permanents travaillent sur plusieurs dossiers : les risques psycho-sociaux, l’ergonomie, les risques toxiques, l’évaluation des risques biologiques etc…

Cette nouvelle activité collective et complémentaire s’étoffe au fur et à mesure des besoins et permet aussi d’intégrer des études régionales et/ou nationales de qualité, en partenariat avec la DIRECCTE, la CARSAT, l’Observatoire Régional de la Santé au Travail, l’ARACT, CRPRP…

Le document unique d’évaluation des risques

De l’identification à l’actionL’évaluation des risques constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ.

L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement.

Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités est l’un des principes généraux de prévention présents dans le Code du travail. Il s’agit d’un élément clef de toute démarche de prévention.

En effet, comment lutter efficacement contre les risques si on ne les connaît pas précisément ?

  • Identifier les dangers, analyser les risques.
  • Classer les risques identifiés.
  • Faire une synthèse et proposer des solutions dans le document unique.
  • Mobiliser pour évaluer.

 Ce document est obligatoire, ainsi, lors d’un contrôle des services de l’inspection du travail, l’absence de DUER est sanctionnée d’une amende de cinquième classe par établissement. La valeur de celle-ci est doublée, en cas de récidive.

En cas de poursuites judiciaires liées à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l’absence de DUER mènerait l’employeur à écoper d’une peine d’emprisonnement et l’entreprise à payer une forte amende.

Le SIST 2A peut, dans le cadre de ses missions, aider l’entreprise adhérente à réaliser le DUER, par une approche méthodologique – Modèle ou grille méthodologique
 Le document unique a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en suivant la directive européenne relative à l’évaluation des risques professionnels.

Evaluation et prévention des risques professionnels

La fiche entreprise

La fiche d’entreprise (Art. D. 4624-37 et suivants du Code du Travail) est établie par le médecin du travail ou l’équipe pluridisciplinaire. Elle est transmise à l’employeur qui la tient à la disposition de le DIRECCTE et du médecin inspecteur du travail. Elle peut être consultée par les agents des services de prévention de la CARSAT et de l’OPPBTP entre autre ou, à défaut, aux délégués du personnel. Elle est présentée au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

La fiche d’entreprise contient d’une part, des informations d’ordre général (nom et coordonnées de l’entreprise, effectifs concernés…) et d’autre part, une analyse détaillée des risques.
Les risques sont répartis en cinq classes :
* risques physiques (comme le bruit) ;
* risques chimiques (cancérogènes par exemple) ;
* risques infectieux ou parasitaires ;
* risques liés à des situations de travail (manutention par exemple) ;
* risques d’accidents prépondérants.

Les professionnels de santé de l’équipe pluridisciplinaire ont libre accès aux lieux de travail, sous l’autorité du médecin du travail. Il y réalise des visites soit à son initiative, soit à la demande de l’employeur ou du comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel (Art. R.4624-3).


Evaluation et prévention des risques professionnels

Mesures physiques

La prévention des risques professionnels (prévention primaire) passe par des études métrologiques, permettant de mesurer certaines conditions de travail.

Les IPRP peuvent, sous la responsabilité du médecin du travail, intervenir sur les lieux de travail.

A la demande de l’employeur ou du médecin du travail, les mesures suivantes peuvent être réalisées :  

  • Ambiance sonore (métrologie du bruit) ;
  • Eclairage (mesure de la luminosité) ;
  • Ambiance thermique (détermination d’indice de confort et contraintes thermiques) ;
  • Evaluation des charges posturales et de manutention (études dimensionnelles du poste de travail) ;
  • Evaluation de la climatisation et de la pollution en entreprise (efficacité des systèmes de ventilation, risques liés au poste de travail…)
  • Cardiofréquencemétrie permettant de déterminer la charge physique et l’aptitude des salariés sur leur poste de travail (prévention pénibilité au travail). Le médecin du travail peut, pour les postes pénibles, demander à procéder à un enregistrement continu de la fréquence cardiaque, afin d’isoler les phases de travail les plus pénibles et proposer des pistes d’adaptation des postes à l’employeur.

Etc…

 

L’étude de poste

L’étude de poste permet au médecin du travail, comme aux membres de l’équipe pluridisciplinaire, d’observer les conditions de travail et les risques professionnels auxquels est exposé le salarié. A partir de cette étude approfondie, le médecin du travail peut, en fonction de l’état de santé du   salarié concerné, émettre un avis concernant son aptitude à occuper le poste étudié. Il peut également formuler des contre-indications et proposer différents aménagements de façon à améliorer la sécurité et les conditions de travail.

Cette étude va concerner suivant les besoins :
* l’ambiance de travail (bruit, éclairage, atmosphère de travail, chaleur) ;
* les postures et les gestes de travail imposés par le poste, leur cadence, c’est l’ergonomie du poste ;
* la charge physique (nature des gestes professionnels, amplitude, fréquence, gestes répétitifs, manutention, poids des charges transportées, distance parcourue) ;
* la charge mentale (niveau de responsabilités, prise en compte des risques, relations  interpersonnelles, composante affective du travail, valorisation du salarié) ;
* l’exposition à certaines substances toxiques ou dangereuses. Le médecin du travail pourra effectuer lui-même certaines mesures ou les faire réaliser par l’équipe pluridisciplinaire. Des clichés photo et/ou des comptages, pourront être réalisés afin d’évaluer les efforts physiques demandés par le poste.

 

Participation au Comité Social et Economique – CSE (CHSCT)

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 annonce la naissance du Comité Social et Economique, CES : il résulte de la fusion de 3 instances représentatives du personnel et exercera donc désormais les compétences du délégué du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

L’article L. 2312-5 décrit les attributions du comité social et économique des entreprises :
« La délégation du personnel au comité social et économique (…) contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. »

Participation du médecin du travail aux réunions du CSE :

Le médecin du travail pourra se faire représenter au CSE par un membre de l’équipe pluridisciplinaire.

Article L. 2314-3 :
“Assistent avec voix consultative aux réunions prévues aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 2315-27 sur les points de l’ordre du jour relatifs aux questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail et, le cas échéant, aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail :
« 1° Le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail.
« 2° Le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail ;
« II.-L‘agent de contrôle de l’inspection du travail mentionné à l’article L. 8112-1 ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale sont invités ;
« 1° Aux réunions de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail ;
« 2° A l’initiative de l’employeur ou à la demande de la majorité de la délégation du personnel du comité social et économique, aux réunions de ce comité mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 2315-27 ;
« 3° Aux réunions du comité consécutives à un accident de travail ayant entrainé un arrêt de travail d’au moins huit jours ou à une maladie professionnelle ou à caractère professionnel. »

Amélioration des conditions de travail

Le médecin du travail contribue à l’amélioration des conditions et des situations de travail.

Cependant, malgré la prise en compte des postes de travail (orientation, dimensions…), des ambiances de travail (thermique, éclairage…), de l’organisation générale des unités de travail etc…, les atteintes à la santé des travailleurs ne peuvent pas toujours être évitées.

Lorsque le médecin du travail constate ces risques  d’atteintes à la santé (maladies probablement liées au travail réalisé, accidents du travail, pénibilité…), il peut missionner l’équipe pluridisciplinaire (IPRP) du S.I.S.T 2A.

L’employeur peut également demander une intervention des IPRP, avec l’accord du médecin du travail, en charge de son entreprise.

L’intervention ainsi déclenchée peut viser plusieurs objectifs :

  • Mieux comprendre ce qui pose problème ;
  • Rechercher des solutions ;
  • Accompagner la mise en œuvre des solutions.

Actions d’information / prévention

Diagnostic des contraintes organisationnelles et relationnelles RPS / Méthodologie :

Le médecin du travail a possibilité de proposer une action de prévention collective des risques inhérents aux contraintes relationnelles et organisationnelles auprès des entreprises dont il a la charge.

  • cette proposition peut faire suite à ses constats lors des visites médicales et à une demande relayée par la direction et/ou les acteurs du dialogue social de l’entreprise.
  • cette proposition peut intervenir en prévention dans le cadre d’une sensibilisation et d’une communication sur la mission de prévention du SST, et sur la mise en œuvre de la pluridisciplinarité.

 L’entreprise peut faire appel au psychologue du Service de Santé au Travail de Corse du Sud, si elle ne dispose pas en interne des compétences nécessaires. Toutes sollicitations directes par l’entreprise, sera communiquée au médecin référent de l’entreprise (associé de fait à la démarche).

En préalable aux interventions en entreprise, un écrit est établit pour définir la nature et l’objet de l’intervention. Cet écrit peut prendre la forme d’un courrier, d’une fiche d’intervention voir d’un cahier des charges si l’intervention le requiert.

Type d’intervention

Le psychologue est amené à conduire différents types d’interventions :

  • sensibilisation à la prévention des Risques Psychosociaux en entreprise ;
  • assistance à la mise à jour du DU sur la partie des RPS ;
  • participation au CSE, au titre de l’accompagnement du médecin du travail.

Aide à l’évaluation des RPS

L’aide à l’évaluation des RPS consiste à outiller et accompagner la mesure du niveau de stress dans l’entreprise, des facteurs d’exposition aux risques liés aux contraintes relationnelles et organisationnelles et à proposer un plan d’action.

  • Cellule de crise suite à un événement traumatisant

La liste des interventions n’est pas exhaustive et est appelée à évoluer avec la construction des pratiques de prévention des RPS en SST.

  • Retour sur l’intervention

Le psychologue produit un rapport qu’il communique au médecin du travail et à l’entreprise. 

Actions de sensibilisation et de communication

La prévention des RPS peut passer aussi par des actions d’information et de sensibilisation auprès des partenaires, adhérents autour d’un risque ou d’un secteur professionnel déterminé… Ainsi des actions sont régulièrement organisées en partenariat avec l’IREPS, l’ARACT, le CIDFF…

Animation et promotion de la prévention des RPS auprès des partenaires institutionnels et des entreprises adhérentes, notamment par le réseau I3R Corse…

La décision d’orientation

Lors de la visite médicale, le médecin du travail a la possibilité de prescrire un examen complémentaire prévu par le Code du Travail (article R. 241-52 du code du travail) pour un salarié en situation de souffrance au travail. Dans le cas, où le salarié prend contact directement avec la psychologue : la demande du salarié doit être portée à la connaissance du médecin du travail de l’entreprise qui seul décide de l’orientation.

L’employeur ne peut réaliser une demande d’entretien psychologique pour son salarié. L’enjeu est d’éviter une discrimination et une stigmatisation du salarié, désigné comme relevant d’une prise en charge psychologique.

La convocation 

  • Dans le cadre de l’examen complémentaire, l’entretien peut se faire sur le temps de travail du salarié (art. R. 241-52 du code du travail), ce qui implique que le salarié et l’employeur reçoivent une convocation à un examen complémentaire pour justifier de l’absence.
  • Dans le cadre d’une visite de pré-reprise à l’initiative du salarié, l’entretien se déroule pendant le temps de l’arrêt maladie ou accident de travail. Il reste confidentiel, mais peut être suivi d’une action auprès de l’employeur (sous condition d’accord du salarié) afin de préparer au mieux la reprise (condition de reprise, poste de travail, éventuellement aménagement au regard des restrictions posées par le médecin du travail…). L’entretien ne fait pas l’objet d’une convocation, mais le psychologue peut délivrer une attestation de présence aux entretiens à la demande du salarié (à faire valoir éventuellement auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Cadre de l’entretien 

L’objectif premier de la prise en charge est l’écoute de la situation de souffrance vécue. Cette prise en charge s’effectue, d’une façon générale, sur 1 à 3 rendez-vous. La prise en charge n’a pas fonction d’accompagnement psychothérapeutique, de diagnostic ou de bilan psychologique. Si le salarié est en demande ou nécessite une prise en charge médicale, il sera orienté vers les partenaires du soin (Centre médicaux psychologiques de l’hôpital de Castelluccio, consultation psychiatrique privée, consultation psychologique…).

L’entretien est soumis au secret professionnel. L’employeur ne reçoit pas d’information (hormis la convocation si l’entretien se déroule sur le temps de travail) sur le nombre d’entretiens, l’identité des salariés reçus et le contenu de l’entretien.

Le salarié et l’employeur peuvent être demandeur d’une action de médiation visant à faciliter la communication et trouver une solution de sortie de crise. Dans ce cas, la participation du médecin et/ou du psychologue sont à définir en fonction des besoins.

La conduite d’entretien individuel peut être un levier au repérage de facteurs de risques psychosociaux collectifs potentiellement présents dans l’entreprise. A partir de l’entretien individuel, le psychologue peut préconiser en concertation avec le médecin et l’entreprise, la conduite d’une intervention collective de prévention des dits risques.

La production des écrits 

Si l’entretien nécessite le signalement individuel d’une situation de travail qui expose le salarié à des facteurs de risques psychosociaux, ce signalement peut se faire avec le médecin du travail sous réserve de l’accord formalisé du salarié (courrier contresigné).

Si le ou les entretiens nécessitent un signalement collectif, les salariés sont informés. Le signalement ne peut en aucune façon permettre d’identifier nominativement un salarié de l’entreprise.

Demande de certificat : prévenir les salariés qu’il s’agit d’un examen complémentaire en une ou plusieurs fois et qu’il pourra donner lieu à la remise d’une attestation de présence.