I – LES VISITES MEDICALES

1. Que signifie SIS/SIR/SIA ?

Le Suivi Individuel Simple (SIS) concerne les salariés pour lesquels le poste de travail n’est pas exposé à un ou des risques particuliers.
Ces derniers bénéficieront d’une visite d’information et de prévention initiale (embauche) dans un délai maximum de 3 mois suivant l’affectation au poste de travail. Elle sera effectuée par un professionnel de santé qui délivrera au salarié une attestation de suivi.

Le Suivi Individuel Renforcé (SIR) concerne les salariés exposés à des risques particuliers comme les rayonnements ionisants, les agents biologiques groupe 3 et 4, les agents CMR, l’amiante, le montage/démontage d’échafaudage, CACES, etc.
Ces derniers bénéficieront d’une visite d’embauche sans délai. Elle sera effectuée uniquement par le médecin du travail qui délivrera au salarié une fiche d’aptitude.

Le Suivi Individuel Adapté (SIA) concerne entre autres les travailleurs handicapés, ceux de moins de 18 ans, les femmes enceintes, les travailleurs de nuit.
Ces derniers bénéficieront d’une visite d’information et de prévention initiale (embauche) effectuée sans délai par le médecin du travail qui délivrera au salarié une attestation de suivi.

2.Comment demander une visite d’information et de prévention initiale ou une visite d’embauche ?

Les Visites d’Information et de Prévention (VIP) initiale ou visite d’embauche sont déclenchées automatiquement après la saisie de vos salariés sur le Portail Santé Travail, vous n’avez rien d’autre à faire.

3.Mon salarié m’informe avoir effectué une visite de pré-reprise. Doit-il effectuer une visite de reprise ?
  • La réponse est oui, la visite de pré-reprise est à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Elle permet de préparer la reprise du salarié en cas de difficultés prévisibles et ne dégage en aucun cas l’employeur de la responsabilité de demander la visite de reprise.
  • La visite de reprise est à l’initiative de l’employeur. Elle permet de vérifier la compatibilité du poste de travail du salarié avec son état de santé.
  • La visite de reprise est obligatoire après un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou un arrêt d’au moins 30 jours.

Cette visite est réalisée dans un délai de 8 jours, à compter du premier jour de reprise, par le médecin du travail. Elle donne lieu à la délivrance d’une fiche de suivi médical ou d’une aptitude au poste.

4.Mon salarié peut-il prendre un rendez-vous lui-même avec le médecin du travail ?

La réponse est oui, un salarié peut demander à voir le médecin du travail à tout moment. Il s’agit d’une « visite occasionnelle à la demande du salarié ». Cette visite est réalisée par le médecin du travail de l’entreprise.

5.Est-ce que l’employeur peut avoir accès aux informations du dossier médical de son salarié ?

La réponse est non, le Service de Santé au Travail est tenu au secret médical et au secret professionnel. De même l’employeur n’est pas informé de la nature des examens pratiqués lors de la visite et prescrits par le médecin du travail.

6.Quelle est la périodicité des visites médicales selon la nature du suivi individuel ?
  •  Pour les salariés en SIS : Après la Visite de Prévention et d’Information (VIP) initiale, la prochaine visite aura lieu dans un délai maximum de 5 ans.
  • Pour les salariés en SIR : Après la visite d’embauche, la prochaine visite aura lieu dans un délai maximum de 2 ans.
  • Pour les salariés en SIA : Après la Visite de Prévention et d’Information (VIP) initiale, le médecin du travail déterminera la date de la prochaine visite dans un délai maximum de 3 ans.

7.Quels sont les examens complémentaires pratiqués lors de la visite ?

Les examens complémentaires pratiqués sont, entre autres, le test de vision, de l’audition, la mesure de la tension, la taille et le poids, le test urinaire par bandelette. D’autres examens complémentaires peuvent être prescrits par le médecin du travail et réalisés hors service de Santé au Travail afin de vérifier la compatibilité du poste de travail du salarié avec son état de santé. Les examens complémentaires prescrits sont réalisés dans le respect de la confidentialité. L’employeur n’est pas informé de la nature de l’examen prescrit. Le coût de cet examen est compris dans la cotisation versée par l’employeur.

II – LA DECLARATION ANNUELLE DES EFFECTIFS

8.Pourquoi déclarer les risques professionnels ?

 La déclaration des risques professionnels (déterminants de suivi médical) relatifs aux conditions d’emploi de votre salarié tels que l’exposition à certains risques, l’âge, les conditions de travail, le type de contrat définissent la catégorie de suivi (SIS, SIA, SIR).

9.Comment déclarer mes salariés au cours de l’année ?

La mise à jour de la liste du personnel s’effectue sur votre Espace Adhérent, onglet « Mes salariés ».

Pour supprimer un salarié de votre effectif, il vous suffit de cliquer sur le personnage moins (-)

Pour ajouter un salarié à votre effectif, il vous suffit de cliquer sur sur le personnage plus (+)

Attention ! En période déclarative l’onglet « Mes salariés » n’est pas accessible. Les mouvements du personnel sont à renseigner à l’étape 3 de votre déclaration annuelle (onglet « Ma déclaration annuelle »).

10.Quand et comment saisir ma déclaration annuelle ?

Chaque année, au plus tard le 28 février, vous devez vous connecter à votre Espace Adhérent, onglet « Ma déclaration annuelle ».

Le service adhérent met à votre disposition 3 outils d’aide à la déclaration disponible sur votre espace adhérent en bas de page :

  • un guide pratique déclaration annuelle
  • un schéma des risques professionnels
  • une foire aux questions

11.Je ne parviens pas à valider ma déclaration annuelle, celle de l’année antérieure est manquante. Que faire ?

C’est normal, vous n’avez pas effectué votre déclaration de l’année N-1. Vous ne pourrez donc pas valider votre déclaration de l’année N (année en cours). Afin de régulariser votre situation, veuillez communiquer au service adhérents par mail (serviceadherents@mdt2a.com) les informations suivantes :

  • Montant des salaires plafonnés déclarés à l’URSSAF sur la période du 01/01/N-3 au 31/12/N-3 (report du montant inscrit sur la DSN)
  • Effectif déclaré N-3
  • Effectif pondéré N-3
  • Montant des salaires plafonnés déclarés à l’URSSAF sur la période du 01/01/N-2 au 31/12/N-2 (report du montant inscrit sur la DSN)
  • Effectif déclaré N-2
  • Effectif pondéré N-2

Une fois ces informations reçues, nous facturerons le montant dû pour la cotisation de l’année N-1.

Une fois cette facture acquittée, vous pourrez accéder à la déclaration en ligne de l’année N.

12.Mon compte est bloqué : j’ai saisi trop de fois un mot de passe erroné. Que faire ?

Afin d’obtenir de nouveaux codes d’accès, il vous suffit d’en faire la demande par email à : serviceadherents@mdt2a.com

13.Mon compte est suspendu. Que faire ?

Votre compte est suspendu pour motif « Défaut de déclaration » car vous n’avez pas effectué votre déclaration annuelle dans le délai imparti. Il vous suffira de fermer le message d’alerte en cliquant sur la croix rouge, puis cliquez sur l’onglet « Ma déclaration annuelle » afin de l’effectuer.

Votre compte est suspendu pour motif « Plus de personnel à titre temporaire ». Il vous suffira de fermer le message d’alerte en cliquant sur la croix rouge, puis cliquez sur l’onglet « Ma déclaration annuelle » afin de l’effectuer.
Vous conservez votre qualité d’adhérent pendant 2 ans, avec l’obligation, durant ce délai, de déclarer vos effectifs à néant. Passé ce délai, si aucune embauche n’a été effectuée, le service entamera une procédure de radiation de fait.

14.Je n’ai plus de salariés, dois-je déclarer ?

Lorsque vous n’avez plus de salariés, vous devez vous rendre sur votre Espace Adhérent afin de :

  • mettre à jour vos effectifs en ajoutant une date de sortie
  • déclarer votre changement de situation.
Hors période déclarative
Dans l’onglet « Mes salariés », renseigner la date de sortie.
Puis cliquer sur l’onglet « Mon entreprise »
En période déclarative
Au cours de l’étape 2 « Mise à jour des informations administratives »
  • Cliquer sur « Je souhaite déclarer un changement de situation »
  • Remplir les champs correspondants à votre situation.

Si vous n’employez plus de personnel à titre provisoire, nous suspendrons votre compte. Vous garderez votre qualité d’adhérent pendant 2 ans.

Si :

  • vous avez cessé votre activité
  • vous n’employez plus de personnel à titre définitif
  • vous avez cédé votre entreprise

vous pouvez nous envoyer un courrier nous demandant l’arrêt des prestations, en y joignant un certificat ou KBIS de radiation du GREFFE.

Le service entamera une procédure de radiation de fait.

15.Comment payer ma cotisation ?

Le règlement de votre cotisation annuelle peut s’effectuer soit :

  • par prélèvement SEPA sur votre Espace Adhérent, onglet « Mon entreprise »
  • par virement. Notre RIB est disponible en téléchargement
  • par chèque à l’adresse suivante : RUE PAUL COLONNA D’ISTRIA, IMM ROCADE PADULES A2, BP 914, 20700 AJACCIO CEDEX 9

A terme, le règlement par chèque ne sera plus accepté.

Nous vous invitons à vous orienter vers le prélèvement SEPA, la signature du mandat restant valable pour toutes vos cotisations futures.

En optant pour le prélèvement SEPA, le règlement de votre cotisation annuelle se déclenche automatiquement dès réception de votre déclaration annuelle d’effectif.

III- L’ADHESION

16.Quand dois-je adhérer au SIST 2A ?

Conformément à l’article L.4121-1 et L.4121-2 du Code du Travail, l’adhésion à un Service de Santé au Travail est obligatoire, pour toute structure, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail.

17.J’embauche un salarié travaillant déjà pour une ou plusieurs entreprise(s) adhérentes à un service de Santé au Travail. Ai-je l’obligation d’y adhérer également ?

Conformément au Code du Travail, l’employeur a pour obligation de veiller à la santé et à la sécurité au travail de ses salariés. Il est de la responsabilité de chaque employeur de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Ainsi, chacun des employeurs doit adhérer à un service de santé au travail afin de se conformer aux obligations légales.

18.Comment adhérer au SIST 2A ?

La procédure d’adhésion s’effectue en ligne, sur notre site internet onglet « Adhérer » (sur la page d’accueil, en haut à droite). Une fois la demande d’adhésion effectuée, vous recevrez une facture pro forma à régler ainsi qu’un bulletin d‘adhésion à nous retourner complété, signé et cacheté. C’est uniquement à réception de ces deux éléments que votre adhésion sera effective.

Attention ! Si votre entreprise est située hors Corse-du-Sud, mais que votre salarié travaille en Corse-du-Sud, veuillez renseigner le code postal du lieu d’exercice de l’activité professionnelle

19.Mon compte a été radié. Comment réadhérer ?

La procédure de réadhésion ne s’effectue pas via le Portail Santé Travail (procédure différente d’une adhésion classique).

En effet, vous devez vous rapprocher directement de notre service en nous communiquant votre effectif actuel (par mail à : serviceadherents@mdt2a.com)

Une fois l’effectif reçu, nous vous ferons parvenir une facture de réadhésion (droit d’entrée + cotisation année en cours) ainsi qu’un bulletin d’adhésion à nous retourner complété, signé et cacheté.

Conformément à notre règlement intérieur, « Tout employeur qui aura démissionné ou qui aura été radié ne pourra obtenir à nouveau la qualité d’adhérent qu’après avoir justifié remplir les conditions d’adhésion fixées dans les statuts de l’association et dans le présent règlement intérieur, et avoir acquitté, outre ses dettes éventuelles, le droit d’entrée dû pour toute nouvelle adhésion » Article 6 – Ré-adhésion (règlement intérieur disponible en téléchargement sur notre site).